Les PME de croissance

Article | Article de revue
FISCAL | 9/2007
 
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Auteur
CAPELLI, Laurence
Revue :
La Tribune des entrepreneurs
N° de la revue
6
Page(s)
p. 18-20
Ref
92992
Résumé
Conscient que les PME jouent un rôle important dans la croissance économique et l'emploi, le législateur a crée le " statut de la PME de croissance " destiné à soutenir leur développement en leur proposant des aides, fiscales et sociales, et des services adaptés.

Sommaire :
- Définition de la PME de croissance
- Montant et utilisation de la réduction d'impôt
- Un remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche
Mots clés
GAZELLE | AIDE DE L'ETAT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | REDUCTION D'IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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